Contributions, La bataille des idées contre l'hégémonie culturelle

Pétain n’est jamais très loin..

jeudi 28 février 2008
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Révision constitutionnelle du 4 Février 2008

Une habitude qui devient …très française : quand une décision politique ne peut s’appliquer parce qu’elle est contraire à la Constitution Française, on modifie ladite Constitution!

Cette pratique de convenance, souvent réalisée au mépris du peuple, fragilise nos institutions, la démocratie et l’équilibre des pouvoirs, tout en affaiblissant  la souveraineté nationale qui n’a pas besoin d’être bradée pour construire l’Europe démocratique.

Ce constat, qui démontre que Pétain n’est jamais très loin en France (1) et que la République demeure très fragile et violable, amène les réflexions suivantes :
nos élus nationaux s’assoient volontiers sur le texte majeur de la République qui régit notre vivre ensemble, les garanties fondamentales et le caractère démocratique de la séparation des pouvoirs. Le Peuple est donc fondamentalement méprisé ;
la dictature de fait n’est jamais très loin, lorsque l’on modifie la Constitution à la convenance du pouvoir du moment. Par exemple, Sarkozy a réfléchi, pour la prochaine révision, à la possibilité de modifier la Loi fondamentale de la façon suivante : “le Président DÉTERMINE la politique de la Nation…” tandis que “le Gouvernement CONDUIT la politique de la Nation” ! Ces quelques mots changent tout ! …imaginez une cohabitation ou une dérive présidentielle autoritaire, voire irresponsable ;
les artifices juridiques et politiques qui dépossèdent le Peuple de l’OBLIGATION pour lui, par référendum, d’adopter ou de refuser toute Constitution ou modification de ce précieux texte fondamental constitue une forfaiture majeure de la part des élus qui s’y prêtent. De plus, une modification constitutionnelle ne doit pas être de convenance mais un acte réfléchi pour proposer un nouveau fonctionnement durable des institutions ;
en aucun cas les Traités européens ou autres ne doivent limiter la souveraineté de la République Française. La Constitution doit prévoir la nature des délégations de pouvoir, pour les instances internationales ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, et les conditions de suspension ou d’annulation de ces délégations. Il est simple, pour des constitutionnalistes, de proposer de telles dispositions qui seraient soumises un fois pour toutes au Peuple Français pour ratification. En transférant définitivement des souverainetés à l’Union Européenne, entité non démocratique car sans séparation effective des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, nos Députés et Sénateurs ont violé de fait la souveraineté de la République Française.
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Nos politiques se comportent avec la Constitution comme ceux d’une République bananière. La Constitution des USA est rarement modifiée et ne fait aucun débat pour la détermination des politiques et autres accords internationaux (ALENA…). L’Irlande doit obligatoirement passer par le référendum pour adopter le Traité de Lisbonne. Pourquoi ne modifie-t-elle pas sa Constitution ?
Pour ceux qui souhaitent ardemment, comme moi, une Europe des peuples, voire fédérale mais démocratique et sociale, avec des contre-pouvoirs institutionnalisés, les manipulations, dissimulations et mensonges politiques actuels, tant en France qu’en Europe, sonnent le tocsin de l’alerte et de la vigilance au berceau des Droits de l’Homme.

(1) le 10 Juillet 1940, après négociations, tergiversations et “garanties” pour atteindre la majorité requise (467 puis 426), 569 parlementaires donnèrent au Gouvernement du Maréchal Pétain la délégation pour rédiger une nouvelle Constitution …qui devrait être ratifiée par la Nation. Seuls, 80 parlementaires votèrent contre, conscients du danger de déléguer des pouvoirs constituants à l’exécutif. Leur crainte fut rapidement confirmée car le coup d’Etat de Pétain se réalisa le lendemain, 11 Juillet 1940. Ces 80 parlementaires demeurent, pour l’Histoire, l’Honneur de la République Française  ( www.80-vichy.fr ).
Dans le même esprit et dans un contexte moins dramatique, les 181 députés et sénateurs qui ont dit non le 4 Février 2008 à une révision  de la Constitution par le Congrès, permettant d’adopter par voie parlementaire un texte Européen qui modifie en profondeur le fonctionnement  de nos institutions, entrent dans l’Histoire et sont l’Honneur de la République Française. Ils considèrent que seul le Peuple de France est habilité, par référendum, à modifier les institutions et le fonctionnement de la République.

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