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Travailleurs détachés : appel de Gauche Avenir contre le dumping social

lundi 9 décembre 2013
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travailleurs détachés chantierLe compromis établi lundi dernier entre les ministres européens du travail consacre quelques progrès. Mais il ne règle pas l’essentiel. Le dumping social continuera voire s’amplifiera puisque de nouveaux pays vont entrer dans le mécanisme.

 

C’est pourquoi Gauche Avenir poursuit sa campagne pour réclamer un accord qui restaure les contrôles et l’autorisation préalable avant toute intervention des salariés d’une entreprise étrangère en France, en particulier dans les secteurs où les abus actuels sont manifestes.

 

 

Signez cet appel !

 

(voir le formulaire au bas de cet article)

 

Consultez le dossier de Gauche Avenir en cliquant sur « Dossiers » en haut de la page d’accueil :

  • Note synthétique sur les travailleurs détachés;
  • Interview de Bernadette Segol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (Libération);
  • Un texte de Marie-Noëlle Lienemann « Attention aux annonces péremptoires et aux fausses illusions »;
  • Article du Monde apportant des informations sur 6 questions clés.

 

 

Le club Gauche Avenir lance un appel au Gouvernement français et au Conseil européen, qui se réunit les 20 et 21 décembre prochains. L’appel demande que des décisions urgentes soient prises pour répondre à la situation intolérable créée par la directive européenne “travailleurs détachés”.

 

Cet appel est signé par des responsables politiques de toutes les sensibilités de gauche et écologistes et de différentes confédérations syndicales:

 

Pouria Amirshahi (PS), Emmanuelle Cosse (EELV), Eric Corbeaux (PCF),  Claude Debons (syndicaliste), Joël Decaillon (ancien responsable de la Confération Européenne des Syndicats), Laurent Diaz (syndicaliste), Pierre Gendre (syndicaliste), Jérôme Guedj (PS), Patrick Le Hyaric (PCF), Lucien Jallamion (République et Socialisme), Didier Lereste (syndicaliste),  Marie-Noëlle Lienemann (PS), Emmanuel Maurel (PS), Francis Parny (PCF), Christian Piquet (Gauche Unitaire), Paul Quilès (PS), Jean-Claude Rech (syndicaliste), Jacques Rigaudiat (économiste, PCF), Lucile Schmid (EELV), 

 


 

 

Appel de Gauche Avenir

 

 

       La directive européenne “travailleurs détachés” entraine une multiplication du recours à des travailleurs employés, de façon temporaire et souvent dans des conditions de travail et d’existence précaires voire indignes.

 

       En réalité, sous couvert de la libre circulation et du libre-échange, un dumping social et fiscal inadmissible se développe en Europe. Le recours à ses pratiques explose dans certains pays, dont la France, où le ministère du travail estime à près de 250 000 le nombre de salariés venant d’autres pays de l’UE.

 

Devant cette situation inacceptable, des décisions urgentes s’imposent.

 

    1- Il faut que le Conseil européen des 20 et 21 décembre se saisisse de la question et qu’il décide:

 

   – des mesures conservatoires immédiates ;

   – la révision au fond de cette directive, en instaurant le principe d’obligation pour une entreprise étrangère de respecter l’ensemble des droits sociaux et fiscaux des pays où s’effectue le travail ;

   – la reconnaissance pour les Etats membres de faire appel à une clause de sauvegarde et de prendre des dispositions compensatrices des distorsions de concurrences sociales.

 

    2) Le gouvernement français doit, de son côté :

 

   – suspendre immédiatement la mise en œuvre de la directive “travailleurs détachés”;

   – restaurer les contrôles et l’autorisation préalable avant toute intervention des salariés d’une entreprise étrangère en France, en particulier dans les secteurs où les abus actuels sont manifestes.

 


 

 

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