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Comment encadrer le commerce mondialisé ?

mercredi 16 juillet 2014
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Article d’Yves Durrieu (AITEC)

Ecrit en Février 2014

 

david-ricardoLe commerce international est source de progrès : c’est une opinion admise depuis que l’économiste Ricardo a, à l’aube du 19° siècle, diffusé la théorie des avantages comparatifs, démontrant que deux pays qui échangent des produits en fonction de leurs avantages naturels propres, sont chacun gagnants. La spécialisation de la main d’œuvre vers les activités où la productivité est la meilleure suscite un stimulant en faveur du travail qualifié et de la formation nécessaire.

 

 

Parallèlement, l’élargissement du marché entraîne des économies d’échelle. Cet enchaînement favorise la baisse des prix de revient et l’activité économique. Mais ceci suppose que la concurrence soit parfaite : que les réglementations ne créent pas d’obstacle, qu’il n’y ait pas de manipulation monétaire factice, qu’il n’y ait pas d’abus de position dominante ni d’échange structurel inégal, toutes ces conditions ne se retrouvant que parfois dans la réalité : le commerce international, comme toute activité animée par l’esprit de concurrence, entraîne le plus souvent un accroissement des inégalités.

 

C’est pourquoi les avis divergent à son sujet, les uns calculant combien de points de PIB leur rapportera l’ouverture des marchés (1), les autres se protégeant frileusement à l’abri de leurs frontières. Il est vrai que la situation économique existante joue un grand rôle dans ces choix: une industrie naissante devra être protégée, tout au moins provisoirement; la libération des échanges peut être pratiquée plus aisément en période de plein emploi que lorsque le chômage est élevé. Quelques réunions (2) ont abordé plus ou moins directement ces problèmes.

 

 

Des règles pour limiter les dangers du commerce international ?

 

1trust-me-i-am-a-banksterSans nier les avantages de commerce extérieur, il est donc nécessaire d’en réduire les inconvénients, très préjudiciables à la cohésion sociale . A cet effet, il faut établir des règles, d’une part rapprochant le plus possible du marché idéal pour éviter les déviances du système, d’autre part limitant les effets négatifs au plan social et environnemental. Il faut donc lutter contre la tendance naturelle du marché à favoriser l’élimination des concurrents jusqu’à constituer des monopôles. A cet effet, des lois anti-trusts ont été promulguées dans les pays capitalistes (en particulier aux USA), avec des résultats variés, les dirigeants des sociétés incriminées ayant trop souvent des moyens de pression efficaces sur les responsables politiques afin d’édulcorer l’application de ces lois. De plus, la constitution de sociétés multinationales permet à celles ci d’échapper aux règles des pays trop rigides à leur gré et de préférer les plus laxistes. Ainsi les frontières tendent à perdre de leur importance. D’ailleurs c’est le but recherché : on veut faciliter les échanges en simplifiant et en accélérant les formalités de douane, dont on diminue les droits à payer, en rationalisant et en coordonnant les contrôles, en réduisant les «paperasseries».

 

Mais deux types de problèmes sont difficiles à résoudre :

 

 

1° cas: lorsque des Etats s’opposent aux conséquences nuisibles du marché, grâce à des subventions publiques accordées à la production nationale (souvent agricole, cf. l’UE ou les USA) , soit pour l’exporter plus facilement, soit pour lutter contre l’introduction de produits étrangers dans leur pays (souvent pour préserver l’emploi) ; il s’agit aussi des manipulations monétaires qui faussent le niveau relatif des prix ; il s’agit enfin d’un nouveau type de problèmes: sous prétexte de protéger les investissements à l’étranger, on autoriserait les investisseurs à poursuivre en justice les Etats, quand une législation entraîne un manque à gagner à ces investisseurs (cf. projet AMI en 1999, et projet, en négociation, d’un Marché Transatlantique).

 

 

2° cas: lorsqu’un intérêt collectif est en jeu -justice sociale ou préservation de l’environnement menacée-, la justification de cette intervention publique étant de lutter contre un dumping social ou environnemental qui défavorise le défenseur de l’intérêt collectif ; c’est aussi la défense de la diversité culturelle, menacée par le pouvoir excessif pris par les monopoles, tendant à tout «marchandiser» et à niveler le monde intellectuel.

 

Certaines de ces règles (ou indicateurs) tendent à limiter l’emprise du marché (ex. les normes restrictives en agriculture, à des fins sanitaires: bœuf aux hormones, ou touchant l’industrie, à des fins environnementales: cf .directive Reach 3 de l’UE) ; certaines décrètent purement et simplement hors marché une activité (cf. l’exception culturelle). D’autres protègent l’individu (interdiction de travail des enfants, normes sur conditions de travail, salaire minimum, liberté syndicale). Les pays qui ont adopté ces règles ne doivent pas les abandonner sous pressions extérieures, mais doivent au contraire chercher à rendre universelles ces normes. Ils peuvent invoquer des textes de référence comme la Charte des droits fondamentaux de l’ONU, le Code du Travail ou toute autre règle officielle, incontestée.

 

Cet ensemble de droits constitue la trame du « juste échange», incluant équilibre, réciprocité et respect des règles (ou indicateurs) reconnus.

 

A quel niveau organiser un commerce international ?

 

A quel niveau le commerce international est le plus efficient ? Mais aussi où est il le plus facile de combattre ses effets pervers ? Si l’on cherche le marché le plus efficient, c’est, d’après la théorie libérale, le plus vaste, c’est à dire le marché mondial. Mais est ce à ce niveau que l’on combattra le mieux les effets pervers du marché ou est ce à un stade intermédiaire (Marché commun entre plusieurs pays) ou à ce niveau de base qu’est la nation ? Une nation d’importance moyenne comme la France, qui ne compte dans le monde que moins de 5% du trafic mondial, est quelque peu écrasée par la masse que représentent les USA ou certains pays émergents (car c’est en termes de puissance que sont traités les rapports internationaux). Comment lutter contre les productions de masse, moins chères que nos produits, et préserver nos droits à la protection de nos produits face à ces géants, qui nous opposeront des ripostes disproportionnées à nos hypothétiques initiatives de défense ?

 

Il était donc logique de rechercher une collaboration au niveau de nos voisins européens.

 

Europe3Le Marché Commun Européen ( devenu Marché Unique) représente un tiers du commerce mondial : il se situe théoriquement à l’échelle mondiale. Il devrait donc être plus performant que le seul marché français, surtout si tous les européens font bloc pour défendre des positions communes. Mais non seulement ceux-ci sont divisés face à leurs adversaires, mais de plus, le pouvoir européen (en fait, la Commission Européenne, la CE) a adopté une politique ultra libérale qui les protège à peine: à part les céréales, les produits agricoles sont mal défendus (viandes, produits laitiers). Quant aux productions industrielles, on assiste à leur effondrement généralisé (sauf l’Allemagne), faute d’avoir mené une politique industrielle, interdite au nom de la concurrence. Quant aux services publics (point fort de la France), la CE n’a eu de cesse de les démanteler, de peur que leurs «champions» ne nuisent à la concurrence, de sorte que les infrastructures, nécessaires au développement économique, sont devenues vétustes et, manquant d’entretien et d’interconnexions, irriguent mal l’ensemble du territoire européen. Enfin face aux manipulations monétaires pratiquées tant sur le dollar que sur le yuan, la Banque Centrale Européenne (la BCE) ne réagit pas, laissant un euro surévalué obérer les exportations européennes. C’est dans ces conditions de faiblesse que la CE aborde les négociations pour un Marché Commun Transatlantique (complétant un Traité de Marché Commun, déjà signé avec le Canada), dans le but (illusoire) que les USA épauleront les Européens pour conquérir les marchés des pays émergents. Ces négociations commerciales, d’après la règle définie par l’UE, sont menées par la CE, avec un mandat explicite accordé par les Etats membres et par le PE à celle ci. La CE a pratiquement les plein pouvoirs.

 

D’entrée de jeu, cependant, la France, fortement soutenue par les Landers allemands, a soulevé l’exception culturelle, considérant que la culture n’était pas une marchandise soumise aux lois du Marché. La bataille a été rude , mais elle a été gagnée. Cependant les négociateurs européens craignent que cette victoire ne soit éphémère, les Américains pouvant revenir à la table des négociations avec de nouveaux arguments, capables de diviser les Européens et de faire échouer cette exception. C’est pourquoi ils souhaitent le soutien des opinions publiques (malgré le caractère secret des négociations), arguant que c’est l’emploi de tous les Européens qui est en jeu.

 

Ce que l’on sait, c’est que l’accord avec le Canada constitue un précédent très dangereux. En effet:

– il lève la plupart des garanties contre les excès du marché (normes sociales, environnementales, sanitaires, ce qui est soutenu par une grande partie des industriels, mais inquiète les consommateurs et les salariés

– les investisseurs seront protégés contre des règles nuisant à leurs profits (exemples récents : condamnation, aux USA, de publicité anti- tabac, condamnation, au Canada, d’un moratoire prononcé contre l’exploitation des gaz de schistes ), les différends étant arbitrés par un panel d’experts privés, choisis de façon discrétionnaire, en dehors des juridictions publiques.

 

Il est probable que la puissance américaine, face à la poussière d’Etats européens, réussira à faire triompher ses conceptions (le précédent de la défense de la culture ayant peu de chances de se renouveler). De plus, les USA négocient parallèlement un accord de même nature avec 12 pays de la zone Pacifique, ce qui les aidera à tenter de reprendre une domination mondiale, actuellement en recul, face aux pays émergents (surtout Chine et Russie). Certains cependant pensent que cette tentative des USA est factice, son recul étant sans appel, et cela rendrait la négociation avec eux plus aisée ( ?).  En fait, ce Marché Commun Transatlantique (reposant sur une dynamique concurrentielle) aura l’ inconvénient politique d’éloigner un peu plus l’Europe de la Russie (4) et de renforcer le climat de méfiance réciproque déjà existant, rappelant la Guerre Froide.

 

Le niveau mondial, pour commercer, pourrait échapper à ces critiques. Il mettrait en jeu l’ensemble de 159 pays, qui doivent concilier leurs intérêts, puisque la règle, comme à l’OMC (5), est celle de l’unanimité. Ainsi non seulement les émergents mais aussi les pays en voie de développement deviendraient théoriquement les égaux des pays occidentaux (contrairement au passé, où dominait la certitude occidentale que le libre échange devait régler tous les rapports commerciaux, et c’est en référence à ce principe qu’on faisait juger les conflits entre Etats par l’ORD (6) Désormais il faudra mettre en avant des limites au libre échange, faisant la synthèse d’intérêts divergents; d’où la difficulté de la négociation, mais aussi un gage de justice sociale. Les négociations ont repris après deux ans d’interruption. Jusqu’alors, les points d’accord sont réduits, mais il est urgent de trouver des solutions globales; sinon, malheureusement, l’OMC se discréditera durablement.

 

En attendant la renaissance souhaitable de ce commerce multilatéral, reposant sur des valeurs nouvelles, évitons le piège du Marché Transatlantique, en pleine négociation, qui assurerait la domination durable des valeurs libérales du passé.

 

(1) Cf N. Bricq (alors Ministre du commerce extérieur), estimait que le coût logistique d’une opération commerciale pourrait baisser de 50% et entraîner une baisse de 10% du prix du produit (?)

(2) Rencontres organisées à l’initiative de : Fondation Res Publica (16/09/13) Aitec (19/11/13), Iris (14/01 /14), Fondation Jean Jaurès (22/01/14), Maison d ‘Europe/Paris (30/01/14)

(3) La directive Reach a été institué, à juste titre, par l’UE pour limiter les émissions de CO2, ce qui concerne surtout les industries chimiques. Mais ces industriels reprochent à l’UE d’alourdir ainsi leurs charges , par rapport à leurs concurrents extérieurs

(4) L’OTAN( pacte créé à l’occasion de la Guerre Froide) a subsisté malgré la fin de cette Guerre Froide, renforçant un sentiment de méfiance de la Russie, aiguisé maintenant par le conflit en Ukraine

(5) OMC=Organisation Mondiale du Commerce, créée en 1995. Les décisions y sont prises à l’unanimité

(6) ORD= Organe de Règlement des Différents, qui juge les conflits entre nations et prononce des condamnations, actuellement en fonction du critère dominant de respect de la libre concurrence, d’inspiration américaine.. Mais l’ORD a pris une certaine indépendance, y compris vis à vis des Américains, en les condamnant chaque fois qu’ils ne respectaient pas ces règles.

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