Dossier “travailleurs détachés”

Six questions autour du statut de « travailleur détaché »

jeudi 12 décembre 2013
Le Monde.fr | 09.12.2013 à 18h43 • Mis à jour le 11.12.2013 à 09h32 | Par Philippe Ricard   Une majorité de pays, dont la France et l’Allemagne, entendaient renforcer les contrôles et lutter contre les dérives générées par le recours de plus en plus fréquent à la main-d’œuvre détachée. Ils entendaient en particulier responsabiliser toute la cascade de sous-traitants. Dans les grandes lignes, il a été convenu que la liste de documents qui peuvent être réclamées à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes resterait « ouverte ». Mais...  Lire la suite

Note sur le détachement des travailleurs

jeudi 12 décembre 2013
    L’essor manifeste de  la prestation de services internationale s’accompagne, dans le contexte économique actuel, d’une inquiétude croissante tant de la part des  parlementaires que des fédérations d’employeurs et des organisations syndicales de salariés, notamment dans le BTP. Au cours des cinq dernières années, le nombre de salariés en provenance d’autres Etats et ayant fait l’objet d’une déclaration de détachement en France a en effet été multiplié par quatre (145 000 salariés détachés en 2011 contre 38 000 en 2006), avec une croissance particulièrement...  Lire la suite

Attention aux annonces péremptoires et aux fausses illusions !

jeudi 12 décembre 2013
  Article de Marie-Noëlle Lienemann                     Le compromis établi entre ministres européens consacre quelques progrès. Mais, franchement, il ne réglera pas l’essentiel et on doit craindre que nos concitoyens aient le sentiment d’avoir été floués quand ils observeront que le dumping social continuera voire s’amplifiera puisque de nouveaux pays vont entrer dans le mécanisme. C’est le cas cette année de la Roumanie et de la Bulgarie.   Les avancées sont désormais connues : renforcement des documents exigibles lors des contrôles, responsabilité renforcée...  Lire la suite

Interview de Bernadette Segol

jeudi 12 décembre 2013
Interview recueillie par Christian Losson pour Libération.   Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, s’inquiète des lacunes du compromis sur le travail détaché.           L’Europe a-t-elle enfin durci sa ligne ?   Des progrès ont été réalisés. Mais le compromis reste ambigu. Beaucoup de flou entoure encore les mesures de contrôles que peuvent prendre les Etats pour protéger le droit des travailleurs. Et de larges zones d’ombres demeurent sur la «liste ouverte» de documents pouvant être réclamés à une entreprise,...  Lire la suite
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